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1 Quel code régit le port de l'écharpe ? Certains la portent à la ceinture, d'autres à l'épaule. Les uns à gauche, les autres à droite.
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Le port de l'écharpe de maire est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales Pour commencer, la façon de porter l' écharpe de maire est entièrement précisée par l'article D. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil.
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Tout d'abord, il faut savoir que l'écharpe tricolore peut se porter de deux manières différentes. En effet, l'article D2122-4 du CGCT précise que le maire peut porter son écharpe « soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche ». Le port de l'écharpe sur l'épaule est de très loin le plus couramment choisi.
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Les prochaines élections municipales se tiendront en France au cours du mois de mars 2020. Si les mandats de nombreux maires seront renouvelés pour une période de 6 ans, beaucoup de nouveaux édiles seront élus à cette occasion.L'une de leurs premières tâches sera d'apprendre à arborer l'écharpe tricolore.Le port de l'écharpe de maire est en effet fixé par décret en France et son.
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L'écharpe tricolore peut être portée par le maire, les adjoints au maire et plus rarement les conseillers municipaux. Cependant, le modèle d'écharpe est différent selon les fonctions. Les parlementaires sont également amenés à porter l'écharpe tricolore à franges dorées. Contrairement aux maires, ils doivent porter la bande.
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Le port et l'usage de l'écharpe tricolore est régi par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000. C'est à la lumière des textes cités en référence dans ce décret que cette question doit être appréhendée.
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L'écharpe pour adjoint au maire peut se porter soit en ceinture, soit sur l'épaule droite . Le port de l'écharpe adjoint au maire répond à des règles strictes. En effet, selon le protocole, cet accessoire peut être porté de deux manières : en écharpe (de l'épaule droite à au côté gauche, en faisant figurer le bleu près du col) ou en ceinture (en faisant figurer le bleu.
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Le maire peut porter son écharpe tricolore de deux manières différentes : Sur l'épaule droite, en faisant figurer la couleur bleue près du col. À la ceinture, en faisant figurer le bleu en haut. Vous l'aurez compris : l'ordre des couleurs a une grande importance. Notez qu'au XIXe siècle, les maires portaient souvent leur écharpe.
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Tout d'abord, comme le précise l'article D. 2122-4 du CGCT, l'écharpe de maire adjoint peut se porter de deux façons différentes, selon les préférences de l'élu : De l'épaule droite au côté gauche, en plaçant le bleu près du col. Dans ce cas, un interlocuteur en face du maire adjoint verra les couleurs « rouge, blanc.
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L'écharpe. Le maire doit porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (ex : mariages, commémorations…). L'écharpe tricolore " peut se porter soit en ceinture soit de l.
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L'écharpe tricolore est un privilège réservé aux élus tels que les maires et leurs adjoints. Néanmoins, le port de cet accessoire est entouré par un certain nombre de règles.
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Au lendemain de la révolution française, le maire se doit désormais de porter une écharpe aux trois couleurs de la Nation dès lors qu'il exerce ses fonctions. Cette disposition sera même renforcée début XIXe par la définition d'un uniforme qui sera confirmé par le Décret du 1er mars 1852, toujours en vigueur. Cependant, à la.
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Il n'existe plus d'uniforme de Maire à proprement parler, mais ceux-ci doivent malgré tout continuer à porter une écharpe tricolore, conformément à l'article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales.Le Ministère de l'Intérieur délivre des recommandations extrêmement précises permettant à tous les élus municipaux de savoir comment porter leur écharpe.
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Créée en 1790 suite à l'apparition des communes, l'écharpe de maire tricolore bleu blanc rouge fait aujourd'hui partie du patrimoine culturel et politique français. Bien qu'actuellement son rôle soit d'habiller les élus municipaux et les parlementaires dans le cadre de leurs fonctions, elle avait autrefois pour usage de fixer un fourreau servant à accueillir une épée.